Prestataires et outils intervenant dans le cadre des services

Version 1.2 — Mars 2026

Dans le cadre de la fourniture, de l’exploitation et de la maintenance des services applicatifs, l’Agence peut recourir à certains prestataires techniques ou outils logiciels.Ces prestataires interviennent uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à l’exploitation ou à l’amélioration des services.Tous les prestataires et intervenants sont contractuellement tenus de respecter des obligations strictes en matière de :

confidentialité des informations ;
protection des données à caractère personnel ;
sécurité des systèmes d’information ;
conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les accès aux systèmes et aux données sont limités aux seules personnes ou services nécessaires à l’exécution des prestations.

1. Prestataires techniques et outils logicielsLes services peuvent s’appuyer sur les outils techniques suivants.

Clever CloudPlateforme d’hébergement et d’infrastructure cloud utilisée pour le déploiement et l’exploitation des applications.Fonctions principales :

hébergement des services applicatifs ;
gestion de l’infrastructure ;
exploitation technique et sauvegardes.

Localisation :

infrastructures situées en France.

BrevoSolution utilisée pour la gestion de certaines communications et envois d’emails transactionnels ou informatifs.Fonctions principales :

envoi d’emails ;
gestion des communications automatisées.

Localisation :

société établie en France (Union européenne).

BotNationPlateforme utilisée pour la gestion de certaines fonctionnalités conversationnelles ou d’assistance automatisée au sein de l’application.Fonctions principales :

gestion d’agents conversationnels ;
interactions automatisées avec les utilisateurs.

Localisation :

société établie en France (Union européenne).

TheirStackService utilisé pour l’accès à certaines données ou services techniques permettant d’enrichir les fonctionnalités de l’application.Fonctions principales :

accès à des informations externes via des interfaces techniques (API) ;
enrichissement de certaines fonctionnalités applicatives.

Localisation :

service opéré par une société établie hors Union européenne (États-Unis).

Lorsque des services sont opérés en dehors de l’Union européenne, les mécanismes juridiques appropriés sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de transfert de données.

2. Prestataires et intervenants externesDans le cadre du développement, de la maintenance ou de l’exploitation des services, certains intervenants externes peuvent être amenés à contribuer au projet.Ces prestataires interviennent exclusivement dans le cadre des missions qui leur sont confiées et dans le respect des obligations contractuelles applicables.Solve It TechnologiesPrestataire technique pouvant intervenir sur des activités de développement ou de support technique.WEDIG ITPrestataire pouvant intervenir sur des activités techniques liées au développement ou à l’exploitation des services.PT Nona Experience AgencyPrestataire pouvant intervenir sur certaines activités techniques ou opérationnelles liées au projet.Emma PlouchartIntervenante en charge de prestations de design et d’expérience utilisateur.Thomas ThibaultIntervenant en charge de missions de chefferie de projet et de coordination.

3. Encadrement contractuel des prestatairesL’ensemble des prestataires et intervenants participant au projet sont liés contractuellement à l’Agence par des accords comprenant notamment :